J.O. Numéro 210 du 11 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : EQUP0100445A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement exercées par Mme Zeisser (Nicole), administratrice civile hors classe, à compter du 11 avril 2001, date à laquelle elle est nommée inspectrice générale de l'équipement.